Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

D'or et d'azur studio

Représenté par : Faustine Vaquette

Statut juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : …

Adresse : …

Email : …

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après désigné « D'or et d'azur studio » ou « le Prestataire ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par D'or et d'azur studio, notamment :

• photographie événementielle professionnelle ;
• reportage de marque ;
• photographie produit ;
• packshot ;
• mise en scène produit ;
• portrait professionnel ;
• photographie destinée à la communication, au web, aux réseaux sociaux, à l'édition ou aux supports commerciaux.

Elles s'appliquent à tout Client professionnel et, lorsque cela est pertinent, à tout Client particulier ou non-professionnel.

Les conditions particulières mentionnées dans le devis signé, le contrat de prestation ou une annexe spécifique prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lorsqu'elles ont été communiquées au Client avant la conclusion de la commande.

Article 3 — Nature des prestations

D'or et d'azur studio réalise des prestations photographiques sur mesure, selon les besoins exprimés par le Client et les éléments définis dans le devis.

Sauf mention contraire écrite, la prestation comprend uniquement :

• les échanges préparatoires strictement nécessaires ;
• la prise de vue ;
• le tri et la sélection des photographies ;
• les retouches photographiques courantes ;
• la livraison des photographies finales selon les modalités prévues au devis ;
• un droit d'utilisation limité des images livrées, selon les conditions prévues au devis, au contrat et à l'Annexe 1 relative aux droits d'usage photographiques.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Devis et validation de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant notamment :

• l'identité du Client ;
• la nature de la prestation ;
• le lieu, la date ou la période de réalisation lorsque ces informations sont connues ;
• le nombre d'images livrées ou la méthode de détermination des livrables ;
• les délais de livraison ;
• les options éventuelles ;
• le prix ;
• le montant de l'acompte ;
• les droits d'utilisation accordés, ou le renvoi vers l'Annexe 1 relative aux droits d'usage photographiques.

La commande est considérée comme ferme uniquement après :

1. signature du devis par le Client ;
2. acceptation des présentes CGV ;
3. paiement de l'acompte prévu au devis ;
4. signature du contrat de prestation lorsque celui-ci est requis.

D'or et d'azur studio se réserve le droit de refuser toute demande qui sortirait de son champ de compétence, présenterait un risque pour son matériel ou sa sécurité, ou ne correspondrait pas à son positionnement professionnel.

Article 5 — Prix et détermination du prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.

Les prestations photographiques étant personnalisées, le prix est déterminé selon plusieurs éléments, notamment :

• le type de prestation ;
• le temps de préparation ;
• le temps de prise de vue ;
• le nombre d'images livrées ;
• le niveau de retouche ;
• les délais de livraison ;
• les droits d'utilisation accordés ;
• les options demandées ;
• les contraintes techniques, créatives ou logistiques.

Les prix sont indiqués en euros, TTC selon le régime fiscal applicable à D'or et d'azur studio.

Sauf mention contraire au devis, les prix ne comprennent pas :

• frais de déplacement ;
• frais de stationnement ;
• frais de repas ;
• frais d'hébergement ;
• frais d'expédition ou de retour de produits ;
• location de lieu ;
• location de matériel spécifique ;
• achat ou location d'accessoires ;
• autorisations payantes de prise de vue ;
• intervention d'un prestataire tiers.

Ces frais peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les éventuelles remises, réductions ou offres commerciales doivent être expressément mentionnées dans le devis pour être applicables.

Article 6 — Acompte

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé à la commande.

La date de prestation n'est réservée qu'après encaissement de l'acompte.

L'acompte rémunère notamment la réservation du créneau, le temps administratif, les échanges préparatoires et l'indisponibilité du Prestataire pour d'autres commandes sur la même période.

En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis à D'or et d'azur studio, sauf disposition contraire prévue au devis ou accord écrit spécifique.

Article 7 — Conditions de règlement

Le solde est payable selon les modalités prévues au devis et/ou sur la facture.

Sauf mention contraire, le solde est dû au plus tard à réception de la facture de solde.

D'or et d'azur studio se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers haute définition, toute nouvelle prestation ou toute extension de droits tant que les sommes dues n'ont pas été intégralement réglées.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite.

Pour les Clients professionnels, les délais de paiement convenus ne pourront pas excéder les plafonds légaux applicables.

Article 8 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard exigibles de plein droit, sans rappel préalable.

Sauf mention différente indiquée dans le devis ou la facture, les pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, D'or et d'azur studio pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard de paiement, D'or et d'azur studio pourra suspendre :

• la livraison des images finales ;
• l'accès à la galerie ;
• la remise de fichiers ;
• l'exécution d'une prestation en cours ;
• toute nouvelle commande ;
• toute extension de droits d'utilisation.

Article 9 — Annulation par le Client

Toute annulation par le Client doit être formulée par écrit.

Sauf mention contraire au devis, l'acompte reste acquis à D'or et d'azur studio en cas d'annulation par le Client.

Les frais déjà engagés restent dus, notamment :

• frais de déplacement ;
• frais de réservation ;
• location de matériel ;
• location de lieu ;
• achat d'accessoires ;
• frais d'expédition ;
• intervention d'un prestataire tiers ;
• temps de préparation spécifique déjà réalisé.

En cas d'annulation tardive d'une prestation confirmée, D'or et d'azur studio pourra facturer une indemnité complémentaire selon le barème suivant, sauf disposition différente au devis :

• annulation plus de 30 jours avant la prestation : acompte conservé ;
• annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation pourra être dû ;
• annulation moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total de la prestation pourra être dû.

Ce barème peut être adapté dans le devis pour les prestations spécifiques, les événements importants, les prestations impliquant des frais externes ou les missions nécessitant une forte préparation.

Article 10 — Report de la prestation

Le report d'une prestation peut être envisagé sous réserve de disponibilité de D'or et d'azur studio.

Toute demande de report doit être formulée par écrit.

Le report n'est pas automatique et nécessite l'accord écrit des Parties sur une nouvelle date.

Les frais déjà engagés restent dus.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans un délai de 6 mois à compter de la date initialement prévue, la prestation pourra être considérée comme annulée à l'initiative du Client.

Pour les prestations réalisées en extérieur, une météo défavorable ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation sans frais. Selon les circonstances, les Parties pourront convenir d'un maintien, d'une adaptation, d'un changement de lieu ou d'un report.

Article 11 — Annulation ou empêchement par D'or et d'azur studio

En cas d'empêchement grave de D'or et d'azur studio, notamment maladie, accident, force majeure, panne matérielle majeure ou événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

D'or et d'azur studio pourra proposer, selon les circonstances :

• le report de la prestation ;
• la recommandation d'un autre photographe professionnel ;
• le remboursement des sommes versées pour la partie non réalisée de la prestation.

Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité financière de D'or et d'azur studio ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 12 — Déroulement de la prestation

Le Client s'engage à fournir à D'or et d'azur studio toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : lieu, horaires, accès, contraintes techniques, objectifs visuels, déroulé d'événement, interlocuteur référent, produits à photographier, consignes particulières et autorisations nécessaires.

Le Client garantit que les lieux, produits, personnes, œuvres, marques ou éléments photographiés peuvent l'être dans le cadre de la prestation commandée.

Tout retard, absence d'information, modification tardive ou contrainte non signalée pourra entraîner une adaptation de la prestation, un allongement des délais ou une facturation complémentaire.

D'or et d'azur studio conserve la maîtrise artistique et technique de la prise de vue, du tri, du traitement et du rendu final des photographies.

Article 13 — Livraison des photographies

Les photographies finales sont livrées selon les modalités prévues au devis : galerie privée, lien de téléchargement ou autre mode convenu entre les Parties.

Sauf mention contraire, les photographies sont livrées en format numérique JPEG, en haute définition et/ou en version optimisée web selon les besoins prévus au devis.

Les délais de livraison courent à compter de la réalisation complète de la prestation, sous réserve :

• du paiement des sommes dues ;
• de la réception de tous les éléments nécessaires ;
• de la validation éventuelle du Client lorsque celle-ci est prévue ;
• de l'absence de demande complémentaire sortant du périmètre initial.

Aucun tirage papier, album, clé USB ou support physique n'est inclus, sauf mention expresse au devis.

Lorsque les photographies sont livrées via une galerie privée, celle-ci reste accessible pendant une durée indiquée au devis. À défaut de précision, la galerie reste accessible pendant 60 jours à compter de sa mise en ligne.

La remise en ligne d'une galerie expirée pourra être facturée.

Article 14 — Sélection des photographies

Sauf mention contraire au devis, D'or et d'azur studio réalise elle-même le tri et la sélection des photographies livrées.

La sélection fait partie intégrante du travail photographique, artistique et professionnel du Prestataire.

Les photographies non retenues, doublons, essais techniques, tests de lumière, images floues, images ratées ou images jugées non conformes à la qualité attendue ne sont pas livrées.

D'or et d'azur studio n'est pas tenue de livrer l'intégralité des photographies prises pendant la prestation.

Si le devis prévoit une sélection par le Client, les images de prévisualisation ne peuvent pas être utilisées, publiées ou diffusées avant leur retouche finale, leur livraison définitive et le paiement complet de la prestation.

Article 15 — Retouches

Sauf mention contraire au devis, les retouches incluses comprennent les corrections photographiques courantes : exposition, colorimétrie, contraste, cadrage, harmonisation générale de la série et corrections légères compatibles avec le style de D'or et d'azur studio.

Ne sont pas incluses, sauf mention écrite contraire :

• retouche beauté avancée ;
• modification corporelle ;
• photomontage ;
• suppression complexe d'éléments ;
• changement de fond complexe ;
• détourage massif ;
• retouche textile poussée ;
• modification importante de la couleur d'un produit ;
• reconstruction d'image ;
• adaptation graphique pour support publicitaire ou imprimé spécifique.

Ces demandes peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Sauf mention contraire, une série de corrections légères est incluse après livraison. Toute demande supplémentaire, tardive ou sortant du périmètre initial pourra être facturée.

Article 16 — Fichiers RAW

Les fichiers RAW, fichiers sources, fichiers de travail, fichiers Photoshop, catalogues Lightroom, calques, images non retouchées et photographies non sélectionnées ne sont pas inclus dans la prestation.

Les fichiers RAW constituent des fichiers de travail internes et ne correspondent pas à un livrable finalisé.

Toute demande de livraison de fichiers RAW ou de fichiers sources devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une facturation complémentaire.

La remise éventuelle de fichiers RAW ou sources ne transfère pas la propriété intellectuelle des photographies au Client et ne l'autorise pas à modifier, revendre, céder ou exploiter les images au-delà des droits prévus.

Article 17 — Propriété intellectuelle et droits d'usage

Les photographies réalisées par D'or et d'azur studio demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client n'acquiert pas la propriété des photographies. Il bénéficie uniquement de droits d'utilisation limités, définis par le devis, le contrat et l'Annexe 1 relative aux droits d'usage photographiques.

Toute utilisation non prévue, notamment publicitaire, sponsorisée, print, affichage, packaging, revente, transmission à un tiers, usage par une autre marque ou exploitation au-delà de la durée prévue, nécessite un accord écrit préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 18 — Droit à l'image

Lorsque des personnes sont reconnaissables sur les photographies, le Client est responsable des autorisations nécessaires à leur prise de vue et à leur diffusion, en particulier lorsque les images sont utilisées à des fins commerciales, promotionnelles, institutionnelles ou publicitaires.

Pour les événements, le Client s'engage à informer les participants de la présence d'un photographe et de l'utilisation possible des images dans le cadre de sa communication.

Le Client garantit D'or et d'azur studio contre toute réclamation liée à une diffusion, publication ou exploitation effectuée par le Client sans autorisation suffisante des personnes concernées.

D'or et d'azur studio reste responsable de ses propres usages des images lorsqu'elle les utilise pour sa communication, son portfolio ou ses réseaux sociaux.

Article 19 — Lieux, œuvres, marques et éléments protégés

Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires lorsque la prestation implique la photographie :

• d'un lieu privé ;
• d'un lieu soumis à autorisation ;
• d'une œuvre protégée ;
• d'une marque ;
• d'un design ;
• d'une architecture identifiable ;
• d'un produit soumis à droits spécifiques ;
• d'un événement dont l'accès ou la diffusion d'images est réglementé.

Le Client garantit D'or et d'azur studio contre toute réclamation liée à l'absence d'autorisation de prise de vue ou de diffusion lorsque cette autorisation relevait du Client, de l'organisateur, du propriétaire du lieu ou du détenteur des droits concernés.

Article 20 — Utilisation des photographies par D'or et d'azur studio

Sous réserve des droits à l'image des personnes reconnaissables et des éventuelles obligations de confidentialité, D'or et d'azur studio pourra utiliser une sélection raisonnable d'images — sauf demande écrite contraire du Client formulée avant la réalisation de la prestation — issues de la prestation afin de présenter et valoriser son travail.

Cette utilisation peut notamment intervenir sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports commerciaux, ses dossiers de candidature, ses présentations professionnelles, ses supports de prospection, ses concours ou publications valorisant son activité.

D'or et d'azur studio s'engage à ne pas utiliser les photographies dans un contexte susceptible de nuire à l'image du Client.

Si la prestation concerne un lancement confidentiel, un produit non encore dévoilé, une stratégie sensible, un événement privé ou une information non publique, le Client doit le signaler par écrit avant la prestation afin que des conditions spécifiques soient prévues.

Article 21 — Sauvegarde et archivage

D'or et d'azur studio assure une conservation raisonnable des fichiers livrés pendant une durée de 12 mois à compter de leur livraison.

Passé ce délai, D'or et d'azur studio ne garantit pas la conservation des fichiers.

Le Client est responsable du téléchargement, du stockage et de la sauvegarde des photographies livrées.

Toute nouvelle mise à disposition de fichiers déjà livrés pourra être facturée.

Les fichiers RAW, fichiers de travail, essais techniques et photographies non sélectionnées peuvent être supprimés à tout moment après la livraison de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Article 22 — Réclamation

Toute réclamation relative à la prestation ou aux photographies livrées doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la livraison.

Passé ce délai, les photographies seront considérées comme acceptées.

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement des sommes dues.

Les demandes relevant d'un changement de goût, d'une nouvelle direction artistique, d'un besoin apparu après la prestation ou d'un usage non prévu initialement ne constituent pas une non-conformité et pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 23 — Responsabilité

D'or et d'azur studio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles pour réaliser une prestation conforme au devis accepté, mais ne peut garantir un résultat identique à une référence, une inspiration, une image trouvée en ligne ou une attente subjective non formalisée.

La responsabilité de D'or et d'azur studio ne pourra être engagée en cas de :

• informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;
• absence d'autorisation de prise de vue ou de diffusion ;
• conditions de lumière, météo, lieu ou accès défavorables ;
• retard imputable au Client ;
• modification substantielle demandée après validation du devis ;
• utilisation des photographies hors du cadre autorisé ;
• perte des fichiers par le Client après livraison ;
• défaut esthétique lié à l'état du produit fourni par le Client.

Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité financière de D'or et d'azur studio est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 24 — Sous-traitance

D'or et d'azur studio peut, si nécessaire, faire appel à un assistant, second photographe, retoucheur, graphiste, styliste, maquilleur, décorateur ou prestataire technique.

Lorsque cette intervention entraîne un coût supplémentaire, celui-ci devra être validé par le Client, sauf si elle est déjà prévue au devis.

D'or et d'azur studio demeure l'interlocuteur principal du Client pour la prestation confiée.

Article 25 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas de force majeure, les Parties chercheront prioritairement une solution de report ou d'adaptation de la prestation.

Si la prestation ne peut pas être reportée ou adaptée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées pourront être remboursées, après déduction des frais déjà engagés et du travail déjà effectué.

Article 26 — Données personnelles

D'or et d'azur studio peut être amenée à traiter certaines données personnelles du Client ou de ses représentants, notamment nom, prénom, email, téléphone, fonction, adresse professionnelle et informations nécessaires à la gestion de la prestation.

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion de la relation client ;
• l'établissement des devis, contrats et factures ;
• l'organisation de la prestation ;
• la livraison des photographies ;
• le suivi administratif, comptable et commercial.

Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les photographies représentant des personnes identifiables peuvent constituer des données personnelles. Leur diffusion par le Client relève de sa responsabilité lorsqu'elle intervient sur ses supports, campagnes ou canaux de communication.

Article 27 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les Parties peuvent convenir que les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de D'or et d'azur studio, sauf disposition légale contraire.